Marque renouvelée - Marque en non vigueur

STIF
SYNDICAT TRANSPORT ILE DE FRANCE, Etablissement Public Administratif

Numéro de dépôt :
3142016
Date de dépôt :
21/12/2001
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
21/12/2021
STIF de SYNDICAT TRANSPORT ILE DE FRANCE

Présentation de la marque STIF

Déposée le 21 décembre 2001 par la société SYNDICAT TRANSPORT ILE DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « STIF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-08 du 22 février 2002.

Le déposant est la société SYNDICAT TRANSPORT ILE DE FRANCE domicilié(e) 39 B-41 rue de Chateaudun - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 287 500 078 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet REGIMBEAU domicilié(e) 20, rue de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France.

La marque STIF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3142016.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque STIF est expirée depuis le 21 décembre 2021.

SYNDICAT TRANSPORT ILE DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : SOLIDARITE TRANSPORT , GRAND EXPRESS PARIS


SYNDICAT TRANSPORT ILE DE FRANCE, Etablissement Public Administratif - 39 B-41 rue de Chateaudun - 75009 - PARIS - France - SIREN 287500078


Cabinet REGIMBEAU - 20, rue de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France


Inscription le 9 mai 2006 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°433227 - Publication au BOPI 2006-05-09

Errata sur les inscriptions - Publication au BOPI 2007-29

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-25

Publication - Publication le 22 févr. 2002 au BOPI 2002-08

Inscription le 26 janvier 2010 - Changement d'adresse n°514546 - Publication le 26 févr. 2010 au BOPI 2010-01-26

Renouvellement sans limitation le 8 décembre 2011 n°2486265 - Publication le 10 févr. 2012 au BOPI 2011-12-08

Inscription le 3 juin 2013 - Concession de licence n°601979 - Publication le 5 juil. 2013 au BOPI 2013-06-03

Inscription le 17 juin 2013 - Concession de licence n°603138 - Publication le 19 juil. 2013 au BOPI 2013-06-17

Inscription le 20 août 2013 - Rectification d'erreur matérielle n°607308 - Publication le 20 sept. 2013 au BOPI 2013-08-20

Organisation du service public de transport de voyageurs franciliens.